Les frais journaliers
Pour les établissements sanitaires
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Les établissements sanitaires comprennent :
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1. Prise en charge à 100 % des frais d’hospitalisation SANS règlement du forfait journalier.
Si vous êtes assuré(e) social(e), l’organisme auquel vous êtes affilié peut prendre en charge la totalité ou partiellement vos frais d’hospitalisation.
- Accident de travail ou une maladie professionnelle.
- Bénéficiaire de l’article L 115 (Code des pensions des anciens combattants ou victimes de guerre)
- Bénéficiaire du régime local Alsace-Moselle.
- Jeune de moins de 20 ans, reconnu handicapé par la Commission Départementale d’Education Spéciale et après accord du Contrôle Médical.
2. Prise en charge à 100 % des frais d’hospitalisation AVEC règlement du forfait journalier
- Séjour hospitalier en rapport avec une affection de longue durée.
- Affilié à la caisse de prévoyance SNCF ou au régime minier.
- Invalidité reconnue exonérante.
- Séjour dont les actes CCAM ou NGAP sont affectés à un tarif ou un coefficient exonérant à partir du 31ème jour d’hospitalisation.
NB : Suivant accord, certaines mutuelles complémentaires prennent en charge le forfait journalier hospitalier.
3. Prise en charge partielle
- Si vous n’êtes pas dans l’un des cas précédents, une partie des frais d’hospitalisation est prise en charge par votre organisme d’affiliation (en général 80 % pendant 30 jours).
- Le ticket modérateur (20 %) et le forfait journalier restent à votre charge. Une participation forfaitaire de 18€ est susceptible de s’appliquer.
4. Si vous avez une mutuelle
- Suivant accord, votre mutuelle peut régler le ticket modérateur, le forfait journalier et le forfait de 18€ directement à l’établissement.
Ci-dessous la liste des frais journaliers
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Pour les établissements médico-sociaux
Vous pouvez consulter les frais relatifs à chaque établissement du pôle médico-social en vous référant aux liens ci-dessous :
